Taxe Urbaine

Résidences principales et secondaires

Cette taxe est assise sur la valeur locative déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement.

Cependant, un abattement de 75 % est applicable aux immeubles occupés à titre d’habitation principale, par leurs propriétaires ou ascendants et descendants à titre gratuit.


La valeur locative est révisée chaque année par une augmentation de 2 %.

Tranches de la valeur locative
Taux
Sommes à déduire
Inférieure à 3 000 DH
0 %
0
Entre 3.001 et 6.000 DH
10 %
300
Entre 6.001 et 12.000 DH
16 %
660
Entre 12.001 et 24.000 DH
20 %
1 140
Entre 24.001 et 36.000 DH
24 %
2 100
Entre 36.001 et 60.000 DH
28 %
3 540
Plus de 60.000 DH
30 %
4 740

 

Pour les immeubles bâtis et les terrains affectés par leurs propriétaire à une activité professionnelle

Le taux est de 13,50% de la valeur locative appréciée à partir de la valeur vénale. Le calcul de la valeur locative se fait par application du taux fixé à 3% de la valeur vénale.

La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant 5 ans à partir de la délivrance du permis d’habiter.